Cloud-computing : enfin des contrats lisibles ?

Cloudwatt annonce la nomination de Laurence Vérité (responsable juridique de Cloudwatt), au sein du groupe d’experts de la Commission Européenne. Ce groupe est « chargé de définir des clauses et des conditions contractuelles sûres et loyales » applicables aux services cloud en Europe. Cette démarche vise à apporter plus de transparence aux utilisateurs sur la circulation des données.

Faire sauter un verrou de l’adoption du cloud

Combien de temps un internaute doit-il consacrer à la lecture des conditions d’utilisation des applications ou logiciels qu’il souhaite utiliser ? Des jours entiers… et c’est la raison pour laquelle il s’en dispense le plus souvent.

La trop grande opacité des contrats et des conditions d’utilisation génère une méfiance pour les utilisateurs et les entreprises. C’est une problématique qui se pose aujourd’hui pour l’ensemble des services cloud. Cette méfiance constitue aujourd’hui l’un des freins, et non des moindres, à son développement. L’enjeu est de taille puisque la Commission Européenne estime que le cloud pourrait permettre à l’UE de créer 2,5 millions d’emplois supplémentaires et de gagner environ 1 % de PIB par an d'ici 2020.

Un groupe de 30 experts réunis pour renforcer la fiabilité des services cloud européens

Le groupe d’experts réunis par la Commission Européenne a pour objectif d’établir « un ensemble de clauses et de conditions contractuelles afin que les consommateurs et les PME puissent recourir en toute confiance aux services cloud ».

Laurence Vérité, responsable juridique de Cloudwatt, a été choisie et fera partie des cinq représentants français au sein du groupe qui rendra son rapport au printemps 2014. Cette nomination positionne Cloudwatt comme un interlocuteur de référence sur les enjeux européens liés au cloud et à la protection des consommateurs et valide l’effort de transparence et de lisibilité que Cloudwatt s’attache à fournir.

Au total, le groupe rassemble 30 personnalités issues de plusieurs pays européens : représentants de fournisseurs de services cloud, de consommateurs, PME, universitaires et juristes.

Consulter la liste complète des membres du groupe

Une mission qui constitue l’ADN de Cloudwatt

Cette démarche de la Commission s’inscrit au cœur de la mission de Cloudwatt qui consiste à proposer un cloud public garantissant la souveraineté des données de ses utilisateurs Français et Européens. Les offres Cloudwatt contiennent ces éléments depuis le début :

-  Transparence, ce qui implique l’accessibilité du code (Cloudwatt est le seul acteur à donner le code source à ses clients), l’auditabilité des solutions offertes et la garantie de contrats lisibles.

-  Maîtrise, avec le choix du modèle OpenStack et la localisation de ses infrastructures sur le territoire national.

-  Garantie de réversibilité.

Patrick Starck, président de Cloudwatt déclare : « Pédagogie et transparence vis-à-vis des utilisateurs font partie intégrante de la mission qui nous a été confiée. Cette démarche de confiance est indispensable pour permettre au Cloud de donner sa pleine mesure et Cloudwatt, à travers des engagements clairs et forts, y contribue au quotidien. La nomination de Laurence Vérité au sein de ce groupe de travail de la Commission Européenne permettra de faire valoir cette position au plus haut niveau dans chaque pays européen ».